Les mineurs peuvent-ils acheter sur Internet ?

Le commerce en ligne est en plein essor et ne cesse pas de rendre ses offres plus alléchantes. Vente promotionnelle d’une marque, disponibilité d’un jeu en version complète, … Ces types d’offres attirent facilement les adolescents. Mais est-ce qu’un mineur a le droit de faire un achat en ligne ?

La loi sur les commandes en ligne

 

Online internet auction. Gavel on laptop. 3d

Concrètement, la loi perçoit de la même manière l’achat dans la vie courante et l’achat en ligne. Si on se réfère aux textes de loi de l’article 1124 du Code civil, on peut clairement voir qu’un mineur ne dispose pas d’une capacité juridique de conclure des contrats d’achat. Ainsi, la loi considère comme nul et non avenu tout acte d’achat établi par un mineur. Toutefois, on peut également voir dans cet article qu’un mineur a le droit d’acheter des biens et produits de consommations dans la mesure où il dispose des ressources financières nécessaires et est autorisés à faire usage de la marchandise. Par conséquent, si l’achat effectué par le mineur n’est pas évident, le vendeur est dans le devoir de refuser de céder à la demande de l’enfant. Sinon, il serait tenu de rembourser les tuteurs légaux de ce dernier.

Les mineurs et l’achat en ligne

annul_achat_mineurEn se basant sur les faits réels et la vie quotidienne, on doit reconnaître que tous les mineurs sont potentiellement libres de passer des commandes en ligne. En réalité, il suffit qu’ils ne se fassent pas reconnaître. En effet, il est assez difficile de déterminer si la personne qui se trouve derrière la commande est un adulte ou un simple enfant. Donc, pour avoir le contrôle sur les mineurs, les parents doivent faire plus attentions et sensibiliser ces derniers. Du côté des vendeurs, ils devront mettre en place un système de validation plus sévère.

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